La Commission permanente de coopération franco-québécoise vient d’accepter de soutenir une Convention, portant le titre:
Regards croisés sur les approches et l’opérationnalité de dialogues entre auteurs et victimes
Un beau projet en perspective qui a été permis grâce à l’initiative de Catherine Rossi, professeur de criminologie à l’Université Laval, Québec, et à Olivia Mons, responsable de communication à l’INAVEM – Fédération nationale des associations d’aide aux victimes et de médiation, France.
Sont partenaires à la Convention:
– du côté québécois: le CSJR et le ROJAQ
– du côté français: l’IFJR
En France et au Québec, des mesures permettant un dialogue voire une rencontre entre auteurs et victimes sont pour certaines institutionnalisées, d’autres expérimentées depuis des décennies ou seulement quelques années (Médiations directes ou indirectes, pour adultes ou adolescents, RDV ou face à face en cas de crimes graves). Ces mesures de Justice Restaurative laissent au juge la responsabilité de traiter des conséquences du «passé » de l’acte (sanction de l’un, indemnisation de l’autre) pour mieux prendre en compte les répercussions « à venir » de l’infraction (aux plans personnel, familial, professionnel, social, culturel…). Les évaluations faites sont très prometteuses pour les personnes, comme l’entourage. Malgré tout, ces mesures pèchent par leur manque d’audience auprès du grand public et de certains organismes ou représentants de victimes ou d’infracteurs.
Ce projet doit donc servir à publiciser, développer, communiquer sur ces mesures de justice restaurative. Mais pour ce faire, il convient de leur donner une véritable dimension opérationnelle par des techniques éprouvées, dans un contexte sécurisé par la recherche.
Ce projet a pour objectif de réaliser un état de situation comparatif à partir de données existantes, puis de jeter les bases d’une analyse plus fine et travailler à l’élaboration d’instruments afin de recueillir les données manquantes, et de mettre au jour les diverses pratiques inspirantes pour nos deux pays, malgré des droits positifs divergents notamment quant à la place de la victime dans le processus pénal. Ensuite, le développement des programmes passera par la réalisation de formations, de référentiels de mesures, d’outils de sensibilisation des prescripteurs et du grand public.